Conditions générales d’utilisation

Creasana (ci-après la « Société » ou « nous »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales, exploite le site creasana.com, ses sous-domaines, les applications Creasana et les services associés (ensemble, le « Service »). Creasana accompagne la création et l’organisation de séquences de yoga et propose des ressources pédagogiques, notamment le Studio, les thèmes, l’Académie et la Bibliothèque.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au Service et son utilisation. Elles sont accessibles avant la création d’un compte et depuis le Service. En créant un compte, vous confirmez les avoir lues, comprises et acceptées au moyen de la case prévue à cet effet. Si vous ne les acceptez pas, ne créez pas de compte et n’utilisez pas les fonctionnalités soumises à ces conditions. Les visiteurs doivent également respecter les règles d’usage et les droits sur les contenus consultés.

La Politique de Confidentialité explique séparément le traitement de vos données personnelles. Les achats Premium sont également régis par les Conditions générales de vente présentées au paiement, qui prévalent sur les questions relatives à l’achat. Les modalités de modification des CGU figurent dans la dernière section.

• « Utilisateur / Vous / Votre » : toute personne accédant au Service, avec ou sans compte.
• « La Société / Nous / Notre » : Creasana, éditeur et exploitant du Service identifié dans les Mentions légales.
• « Compte utilisateur » : espace personnel associé à des identifiants, donnant accès aux fonctions disponibles selon la formule choisie.
• « Contenus Creasana » : textes, cours, quiz, descriptions, illustrations, images, éléments graphiques, modèles et bases de données proposés par la Société ou ses concédants.
• « Créations » : séquences, notes, assemblages et contenus personnels ajoutés par l’Utilisateur ; les éléments Creasana incorporés conservent leur protection propre.
• « Formule » : offre Creasana Basic ou Creasana Premium déterminant les fonctionnalités accessibles, selon la présentation en vigueur lors de la souscription.

L'Utilisateur est tenu d'utiliser des informations exactes, de protéger ses identifiants et de signaler toute utilisation non autorisée. Le compte est individuel : il ne peut pas servir à donner un accès collectif payant ou gratuit au catalogue. Vous devez avoir la capacité de contracter ou l’autorisation d’un représentant légal lorsque celle-ci est requise.

Basic est gratuit et Premium donne accès aux fonctions annoncées pour cette formule. Une connexion et un appareil compatible sont nécessaires à certaines fonctions. Les contenus enregistrés uniquement en local dépendent de votre appareil : conservez vos propres copies lorsque l’application le permet.

Vous êtes responsable de votre utilisation du Service et de la protection de votre compte. Signalez rapidement tout accès non autorisé ; vous n’êtes pas automatiquement responsable d’un usage frauduleux qui ne vous est pas imputable. Pour préserver une expérience utile, respectueuse et sûre, les comportements suivants sont interdits :

• Harceler, menacer, discriminer, usurper une identité ou diffuser des contenus illicites, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui.
• Accéder sans autorisation à un compte ou à des données, partager ses identifiants pour contourner les formules, ou utiliser plusieurs comptes pour contourner les limites du Service.
• Introduire des logiciels malveillants, surcharger volontairement le Service, détourner ses interfaces ou contourner ses mesures de sécurité et de limitation d’accès.
• Extraire, copier ou réutiliser les contenus en violation de la section relative à leur protection, notamment par scraping ou ouverture et téléchargement massifs systématiques.
• Utiliser les espaces de partage pour envoyer des sollicitations non demandées ou diffuser des données confidentielles concernant des tiers sans autorisation.

Les mesures applicables en cas d’abus sont décrites dans la section « Prévention des abus, suspension et suppression de compte ». Un usage normal ou un outil d’accessibilité ne constitue pas à lui seul un abus.

Vous conservez les droits que vous détenez sur vos textes, assemblages et contenus importés. Leur incorporation dans une séquence ne vous transfère pas les droits sur les illustrations ou descriptions préexistantes de Creasana ou de tiers. Vous devez disposer des autorisations nécessaires pour les contenus que vous importez ou partagez.

Vous autorisez Creasana à héberger, traiter, reproduire techniquement et afficher vos créations uniquement pour fournir les fonctions demandées, notamment synchronisation et partage. Cette autorisation n’inclut pas leur revente ni une exploitation publicitaire autonome. Elle prend fin avec la suppression, sous réserve des copies techniques nécessaires, des obligations légales et des partages déjà effectués.

Vous bénéficiez d’un droit personnel, non exclusif et non transférable de consulter et d’utiliser les contenus Creasana uniquement au sein du service, dans les limites de votre formule. Vous pouvez y préparer vos propres séquences et vous appuyer sur cette préparation pour enseigner vos cours, y compris rémunérés. Ce droit d’usage ne confère aucun droit de reproduction, de copie ou de réutilisation des textes, illustrations, images, cours ou autres contenus Creasana en dehors du service, même intégrés à une séquence personnelle. Vous conservez les droits sur vos propres créations ; ces droits ne s’étendent pas aux contenus Creasana qu’elles utilisent. L’enregistrement local, la synchronisation et la consultation par lien au sein du service n’autorisent pas l’extraction des contenus ; seules les copies techniques nécessaires au fonctionnement normal des fonctions proposées sont couvertes par ce droit d’usage.

Sauf autorisation écrite ou exception légale applicable, sont interdits : toute reproduction, copie, modification ou diffusion des contenus Creasana, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit ; l’extraction répétée de petites parties pour reconstituer une base ; le téléchargement ou l’ouverture systématique et massive de contenus, manuels ou automatisés ; l’utilisation de robots, scripts, comptes multiples ou accès détournés pour contourner les contrôles ; la récupération des images, SVG, textes ou cours pour alimenter un autre site, une application, un corpus ou un entraînement d’IA. La Société revendique la protection du producteur de bases de données prévue aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pour les bases dont la constitution, la vérification ou la présentation atteste d’un investissement financier, matériel ou humain substantiel. Sauf autorisation ou exception légale applicable, l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de ces bases est interdite, de même que l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles excédant les conditions d’utilisation normale.

La consultation habituelle, la création de nombreux cours et les outils d’accessibilité ne constituent pas à eux seuls un abus. L’indexation des pages publiques par les moteurs de recherche, dans le respect des directives d’accès du site, reste permise ; elle ne donne aucun droit d’extraire le catalogue privé ou de republier les contenus. Une demande de licence ou un signalement de sécurité peut être adressé à contact@creasana.com.

Sous réserve du respect des CGU, Creasana vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser les applications sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, dans les limites de votre formule et des règles de la boutique concernée. Cette licence permet aussi la préparation de vos cours professionnels ; elle ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel ou les contenus et n’autorise pas leur redistribution.

Vous ne pouvez pas revendre, sous-licencier, modifier ou redistribuer le logiciel, ni tenter d’en extraire le code source par rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage, sauf autorisation écrite, exception légale applicable ou permission résultant de la licence d’un composant tiers. Les droits impératifs, notamment d’interopérabilité, d’observation du fonctionnement et de copie de sauvegarde dans les conditions légales, restent applicables.

Pour une application obtenue sur l’App Store, la licence standard Apple et les règles d’utilisation de la boutique régissent la licence de l’application en l’absence de licence personnalisée publiée dans cette boutique. Les présentes CGU encadrent le Service et ne remplacent pas cette licence standard. Les autres boutiques peuvent également imposer leurs conditions de distribution et d’utilisation. Vos garanties légales et droits impératifs restent applicables.

Les prix, la durée, le renouvellement et la résiliation de Premium sont précisés dans les CGV et au paiement. Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours selon les conditions précisées dans les CGV ; l’accès immédiat ne comporte aucune renonciation à ce droit. Les garanties légales et droits impératifs restent applicables ; les conditions du prestataire de paiement ne les remplacent pas.

L’accès aux fonctionnalités de votre formule n’autorise pas des requêtes, téléchargements ou ressources techniques illimités. Des limites de fréquence et de volume peuvent protéger le Service ; elles ne doivent pas retirer sans justification les fonctions promises par la formule.

En cas de manquement aux présentes CGU ou aux documents contractuels applicables portés à votre connaissance et acceptés lorsque cela est requis, la Société peut prendre des mesures proportionnées : limitation des requêtes, vérification, retrait d’un partage litigieux, suspension ou suppression du Compte. Ces mesures peuvent notamment répondre à une extraction massive, une compromission, un usage illicite ou une atteinte avérée à la sécurité, aux droits de tiers ou à l’image de Creasana résultant d’un comportement illicite ou contraire aux engagements contractuels. Un volume élevé, une critique licite ou un avis défavorable ne constituent pas à eux seuls un manquement. Une mesure urgente peut être prise sans préavis si la gravité du manquement ou un risque de sécurité le justifie ; dans les autres cas, un avertissement et, lorsque cela est approprié, un délai de régularisation sont accordés.

Lorsque cela est possible et compatible avec la sécurité et la loi, le motif et les moyens de régularisation vous sont indiqués. Vous pouvez demander un réexamen à contact@creasana.com. Un manquement grave ou répété peut entraîner la fermeture du compte et les recours légalement disponibles. Aucune confiscation automatique des sommes payées ni suppression des droits légaux ne résulte de cette clause.

La suppression du Compte met fin aux droits d’accès et d’utilisation attachés à celui-ci. Elle n’efface pas les sommes légalement dues au titre des prestations déjà fournies, ni les engagements qui doivent survivre à la résiliation ou les accords distincts non résiliés. Elle ne justifie pas automatiquement la facturation de prestations futures non fournies et ne supprime pas vos droits sur vos créations, à la récupération de vos données, à un remboursement ou à un recours lorsque la loi les prévoit.

Le Service est, en principe, accessible de manière continue. Creasana met en œuvre des moyens raisonnables pour en maintenir la disponibilité et protéger les données, sans garantir un taux de disponibilité, un délai de réponse du support ou un résultat pédagogique particulier. La Société peut interrompre temporairement tout ou partie du Service pour maintenance, mise à jour, évolution technique, sécurité ou obligation légale. Lorsque cela est raisonnablement possible, les interruptions planifiées sont annoncées ; une urgence peut justifier une intervention sans préavis. Une interruption n’ouvre pas automatiquement droit à indemnisation, sans exclure les garanties, remboursements ou recours prévus par la loi ou le contrat.

La Société peut faire évoluer les fonctionnalités et l’ergonomie du Service pour améliorer ses performances, sa sécurité, sa compatibilité ou l’expérience utilisateur. Les modifications respectent les fonctionnalités promises, les obligations de conformité et, lorsqu’elles s’appliquent, les exigences d’information préalable sur support durable et les possibilités de résiliation sans frais. Elles ne permettent pas d’imposer unilatéralement un supplément de prix.

La Société peut décider d’arrêter définitivement tout ou partie du Service pour des raisons légitimes, notamment techniques, économiques ou réglementaires. Sauf impossibilité ou urgence justifiée, les Utilisateurs sont informés avec un préavis raisonnable et peuvent récupérer leurs créations dans les conditions légales applicables. Pour un abonnement payant, les prestations non fournies et les sommes correspondantes sont traitées conformément aux CGV et aux droits légaux, notamment au remboursement lorsqu’il est dû.

Les contenus sont des ressources pédagogiques et de préparation, pas un diagnostic, un traitement médical ni une certification professionnelle. Adaptez les propositions à votre formation, au public et aux capacités de chacun ; sollicitez un professionnel de santé lorsque la situation le nécessite. L’usage de Creasana ne remplace pas l’appréciation du professeur. La Société fournit un outil logiciel et des ressources pédagogiques ; elle n’assure aucun encadrement physique ni supervision de la pratique. Chaque Utilisateur reste responsable de ses choix de pratique et, s’il enseigne, de l’adaptation et de l’encadrement de ses cours dans les limites de ses compétences. La pratique physique comporte des risques : respectez vos capacités et celles de vos élèves, et interrompez un exercice en cas de douleur ou de malaise.

La responsabilité de Creasana s’apprécie selon la loi applicable. Les dommages imputables à une utilisation fautive de l’utilisateur ou à un événement exonératoire reconnu par la loi ne lui sont pas automatiquement imputables. Aucune clause n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni les garanties et recours du consommateur. Les services tiers accessibles par lien ont leurs propres conditions.

Les CGU peuvent être mises à jour en fonction de l’évolution du Service, des technologies, de la sécurité ou des exigences légales. La version et la date de dernière mise à jour figurent sur cette page ; nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Les nouvelles CGU sont publiées sur le site et s’appliquent aux nouveaux Utilisateurs dès leur publication, sauf date ultérieure indiquée. Pour les contrats en cours, leur entrée en vigueur respecte les préavis, obligations d’information et droits de refus ou de résiliation applicables. Les modifications substantielles sont signalées par e-mail ou via le Service, avec leur date d’effet ; une information sur support durable et une nouvelle acceptation sont recueillies lorsqu’elles sont requises. Aucune modification ne s’applique rétroactivement.

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure où le contrat peut subsister sans cette disposition, sous réserve des règles légales applicables.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives de son pays de résidence lorsqu’elles s’appliquent. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour rechercher une solution amiable à contact@creasana.com. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles prévues par les règles légales, sans compétence exclusive imposée au tribunal de commerce de Cannes.